ENTREPRISE  
   
Coordonnées physiques et téléphoniques  
   
  A
  NOM et Prénom du salarié
  Adresse
   
  La « date », à « ville »
   
OBJET : VOS DROITS AU TITRE DU DIF
   
Madame, Monsieur,  
   
Nous vous informons, par la présente et conformément aux articles L 933–1 à L 933–6 du Code du Travail que vous êtes bénéficiaire actuellement de ______ heures de formation dans le cadre de votre DIF (Droit Individuel à la Formation) pour la période allant de « date » à « date ».
 
« Si besoin est »
   
Ce calcul tient compte de vos droits acquis pour la période allant de « date » à « date » soit « X heures » auxquelles nous avons retranché le volume horaire lié à la formation que vous avez suivi intitulée « intitulé de la formation » en date du(es) « dates de la formation » soit « Y heures ».
 
Il est rappelé que votre Droit Individuel à la Formation vous appartient et que sa mise en œuvre doit être faite sur votre initiative, par écrit, auprès de votre employeur.
   
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
   
  Prénom, NOM et fonction du signataire
   
  En terme de procédure, ce courrier doit être remis au salarié :
  • En main propre contre bon pour décharge
  • En courrier Recommandé avec Accusé Réception