![]() |
|
|
|
| ENTREPRISE | |
| Coordonnées physiques et téléphoniques | |
| A | |
| NOM et Prénom du salarié | |
| Adresse | |
| La « date », à « ville » | |
| OBJET : VOS DROITS AU TITRE DU DIF | |
| Madame, Monsieur, | |
| Nous vous informons, par la présente et conformément aux articles L 933–1 à L 933–6 du Code du Travail que vous êtes bénéficiaire actuellement de ______ heures de formation dans le cadre de votre DIF (Droit Individuel à la Formation) pour la période allant de « date » à « date ». | |
| « Si besoin est » | |
Ce calcul tient compte de vos droits acquis pour la période allant de « date » à « date » soit « X heures » auxquelles nous avons retranché le volume horaire lié à la formation que vous avez suivi intitulée « intitulé de la formation » en date du(es) « dates de la formation » soit « Y heures ». |
|
Il est rappelé que votre Droit Individuel à la Formation vous appartient et que sa mise en œuvre doit être faite sur votre initiative, par écrit, auprès de votre employeur. |
|
| Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées. | |
| Prénom, NOM et fonction du signataire | |
En terme de procédure, ce courrier doit être remis au salarié :
|
|
![]() |
|