ENTREPRISE  
   
Coordonnées physiques et téléphoniques  
Représentée par ...  
Et  
NOM Prénom et fonction du salarié  
Adresse  
   
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :  
 
Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION  
   
La présente convention porte accord sur la participation de « NOM et Prénom du salarié » à une action de formation inscrite dans le plan de formation de l’entreprise – catégorie « développement des compétences ». Cette formation se déroulera les « dates » pour une durée de « X » heures et porte sur les objectifs suivants « objectifs pédagogiques de la formation ». « Y « heures de cette formation seront réalisées hors temps de travail.
 
Article 2 : ENGAGEMENT DES PARTIES
 
Le salarié s’engage à une assiduité dans le suivi de cette formation.
L’employeur versera une allocation de formation au salarié d’un montant de 50% de sa rémunération nette pour le volume horaire déterminé dans l’article 1 à savoir : « Y » heures. Il est précisé que ceci ne correspond pas à une rémunération et que cette allocation est exonérée de charges patronales et salariales.
 
Article 3 : REVERSEMENT, RESILIATION ET LITIGES
 
En cas de litiges, la juridiction compétente sera le Tribunal des Prud’Hommes de « lieu ».
 
Etabli en 2 exemplaires, le « date », à « lieu »  
 
Le Salarié L’employeur
Prénom, NOM et fonction du signataire Prénom, NOM et fonction du signataire
   
  En terme de procédure, cette convention doit être signée par les deux parties à savoir :
  • L'employeur
  • Le salarié