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| ENTREPRISE | |
| Coordonnées physiques et téléphoniques | |
| Représentée par ... | |
| Et | |
| NOM Prénom et fonction du salarié | |
| Adresse | |
| IL EST CONVENU CE QUI SUIT : | |
| Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION | |
La présente convention porte accord sur la participation de « NOM et Prénom du salarié » à une action de formation inscrite dans le plan de formation de l’entreprise – catégorie « développement des compétences ». Cette formation se déroulera les « dates » pour une durée de « X » heures et porte sur les objectifs suivants « objectifs pédagogiques de la formation ». « Y « heures de cette formation seront réalisées hors temps de travail. |
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| Article 2 : ENGAGEMENT DES PARTIES | |
Le salarié s’engage à une assiduité dans le suivi de cette formation. L’employeur versera une allocation de formation au salarié d’un montant de 50% de sa rémunération nette pour le volume horaire déterminé dans l’article 1 à savoir : « Y » heures. Il est précisé que ceci ne correspond pas à une rémunération et que cette allocation est exonérée de charges patronales et salariales. |
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| Article 3 : REVERSEMENT, RESILIATION ET LITIGES | |
| En cas de litiges, la juridiction compétente sera le Tribunal des Prud’Hommes de « lieu ». | |
| Etabli en 2 exemplaires, le « date », à « lieu » | |
| Le Salarié | L’employeur |
| Prénom, NOM et fonction du signataire | Prénom, NOM et fonction du signataire |
En terme de procédure, cette convention doit être signée par les deux parties à savoir :
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