Le plan de formation
Principes
Le plan de formation permet de structurer les actions au service des objectifs d’acquisition ou de renforcement des compétences des salariés. Il participe à la réflexion sur l’incidence de la stratégie d’entreprise en terme d’emplois et de compétences.
Qui est concerné ?
Tout employeur contribuant à la formation professionnelle continue.
Quel contraintes et restrictions ?
Généralement, la construction du plan se réalise
vers le mois d’octobre et novembre de chaque année.
On le construit grâce aux éléments recensés au cours de l’année (développement de nouveaux projets, entretiens annuels…)
On le construit grâce aux éléments recensés au cours de l’année (développement de nouveaux projets, entretiens annuels…)
Le plan de formation comporte 3 catégories d’actions :
Quelles actions ?
Quand ?
Frais complémentaires
Adaptation au poste de travail
les actions de formation indispensables aux salariés pour remplir efficacement leurs missions actuellesl’employeur a l’obligation de les assurer
le salarié est tenu d’effectuer la formation sur son temps de travail (donc avec maintien de la rémunération du salarié) le dépassement du temps habituel de travail est considéré comme des heures supplémentaires
Seulement dépassement des heures habituelles de travail en heures supplémentaires
Evolution des emplois ou maintien dans l’emploi des salariés
Les actions qui permettront aux salariés d’évoluer vers d’autres postes relevant de leur qualification ou de leur apporter la formation nécessaire au maintien dans l’emploi lorsque celui-ci évolue
le salarié est tenu d’effectuer la formation sur son temps de travail (donc avec maintien de la rémunération du salarié) dépassement du temps habituel de travail dans la limite de 50 heures par anAccord écrit entre l’employeur et le salarié.
Seulement dépassement des heures habituelles de travail au taux normal
Développement des compétences
Ces actions doivent permettre au salarié d’acquérir de nouvelles compétences en vue d’obtenir une qualification supérieure
Les heures de formation peuvent être réalisées sur le temps de travail ou hors temps de travail dans la limite de 80 heures par an et par salarié Accord écrit entre l’employeur et le salarié. Si formation sur le temps de travail, la rémunération est maintenue
Si hors temps de travail, versement de l’allocation de formation d’un montant de 50% de la rémunération nette du salarié (l’allocation est exonérée des charges patronales et salariales)
NB : le DIF peut être mis en œuvre dans le plan de formation
