CALENDRIER DE MISE EN PLACE DU PLAN DE FORMATION
 
Réflexion sur sa stratégie et confirmation, modification, ajustement de celle-ci. Déclinaison en objectifs et compétences. Recherche de formations adaptées et envisagées et demande de devis.    
Réalisation des entretiens annuels, demande de devis complémentaires de formation et élaboration du plan de formation. Envoi du plan de formation à l'ARGFP pour obtenir la notification de pourcentage de prise en charge de chaque formation.    
Ajustements du plan de formation le cas échéant.    
     
Paiement de la cotisation au titre de la formation professionnelle.  
    Mise en ouvre du plan de formation.
Les entreprises doivent justifier, au plus tard le 30 avril, auprès de l'administration fiscale, de l'utilisation faite de leur contribution obligatoire au développement de la formation professionnelle continue : déclaration « 2486 » pour les entreprises de moins de 10 salariés » et « 2482 » pour la taxe d'apprentissage.