CALENDRIER DE MISE EN PLACE DU PLAN DE FORMATION |
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| Réflexion sur sa stratégie et confirmation, modification, ajustement de celle-ci. Déclinaison en objectifs et compétences. Recherche de formations adaptées et envisagées et demande de devis. | |||||
| Réalisation des entretiens annuels, demande de devis complémentaires de formation et élaboration du plan de formation. Envoi du plan de formation à l'ARGFP pour obtenir la notification de pourcentage de prise en charge de chaque formation. | |||||
| Ajustements du plan de formation le cas échéant. | |||||
| Paiement de la cotisation au titre de la formation professionnelle. | |||||
| Mise en ouvre du plan de formation. | |||||
| Les entreprises doivent justifier, au plus tard le 30 avril, auprès de l'administration fiscale, de l'utilisation faite de leur contribution obligatoire au développement de la formation professionnelle continue : déclaration « 2486 » pour les entreprises de moins de 10 salariés » et « 2482 » pour la taxe d'apprentissage. | |||||
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