ENTREPRISE
Coordonnées physiques et téléphoniques
	A
	NOM et Prénom du salarié
	Adresse
	La « date », à « ville »
OBJET : VOTRE DEMANDE EN DATE DU « DATE DU COURRIER » POUR LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION
Madame, Monsieur,
Nous accusons réception, par la présente, de votre courrier visé en objet.
Conformément aux articles L 933–1 à L 933–6 du Code du Travail, nous vous informons de notre accord s’agissant de la mise en œuvre de votre DIF dans le cadre de la formation intitulée « intitulé de la formation » en date du(es) « dates de la formation » pour un volume horaire de « X heures ».
Il est toutefois précisé que : « au choix et en fonction des entretiens réalisés avec le salarié concerné »
Cette formation sera réalisée hors temps de travail et que, conformément aux textes, il vous sera versé une allocation de formation de 50 % de votre rémunération nette. Les frais de formation seront, quant à eux imputés sur la participation de l’entreprise au développement de la formation professionnelle continue. Il est précisé que cette allocation ne correspond pas à une rémunération puisque exonérée des charges sociales et patronales. Cette formation sera réalisée sur le temps de travail. En conséquence, votre rémunération sera maintenue pour cette période.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
	Prénom, NOM et fonction du signataire
	En terme de procédure, ce courrier doit être remis au salarié : En main propre contre bon pour décharge En courrier Recommandé avec Accusé Réception